Fra/DDF/Canada/droit

1. bail minier
2. Couronne
3. médicament sous contrôle du pharmacien
4. médicament sous contrôle pharmaceutique
5. ordonnance de probation
6. R.
7. rapport présentenciel
8. rapport présententiel
9. registraire
10. subpoena
11. commission royale d'enquête
12. office
13. permis d'alcool
14. permis d'apprenti conducteur
15. permis de club
16. permis de restaurant pour servir
17. permis de restaurant pour vendre
18. permis de taverne
19. permis d'épicerie
20. régie
21. résident permanent
22. résidente permanente
23. société de la Couronne
24. société d'État
25. bail net
26. bail net net
27. champ de pratique
28. grief
29. régime d'accession à la propriété
30. avis d'opposition
31. centre local de services communautaires
32. Certificat d'acceptation du Québec
33. Certificat de sélection du Québec
34. CLSC
35. étude de l'impact sur le marché du travail
36. évaluation de l'impact sur le marché du travail
37. immigrant parrainé
38. immigrante parrainée
39. pension de la Sécurité de la vieillesse
40. pension de vieillesse
41. permis de résidence temporaire
42. permis de résident temporaire
43. permis de séjour temporaire
44. permis de travail coopératif
45. permis de travail fermé
46. permis de travail lié à un employeur
47. permis de travail lié à un employeur donné
48. permis de travail lié à un employeur spécifique
49. permis de travail ouvert
50. programme de la Sécurité de la vieillesse
51. service de garde en milieu scolaire